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Impôts Droits divers |
17590201(04) |
| L'art. 2 des instructions du roi mentionne l'édit d'août 1758 exigeant pendant 10 ans un don gratuit des villes, faubourgs & bourgs du royaume ; le roi se satisferait d'une somme fixe payable immédiatement, la conjoncture "exigeant de promptes ressources" | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17590201(04) |
| Le maréchal de Thomond, consulté chez lui par les commissaires des Etats, est satisfait de l'offre de 1 800 000 l. pour l'abonnement des dons gratuits des villes et se déclare prêt à signer le traité préparé par eux | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17590217(01) |
| Les ouvrages des chaussées du Rhône et du chemin de Pont-Saint-Esprit à la Provence seront financés par l'avance que fera le trésorier des Etats, qui se remboursera grâce au doublement du petit blanc | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17590226(01) |
| Lecture, pour que l'assemblée en ait connaissance, de l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17590226(01) |
| Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17590303(02) |
| La ch. des Comptes réclamant les épices de l'audition des comptes des 20es & des 2 s./l. des 20es & de la capitation, les E. lui paient un forfait de 27 000 l. pour 1750-1758 et paieront ensuite 18 465 l. 3 s. 7 d./an (au lieu de 6 000 l. prévues en 1665) | Action des Etats |